Objectif 2015
2015 est dans toutes les têtes et devrait en théorie constituer la date butoir pour rendre les espaces publics, la voirie, les transports,
les bâtiments, les TIC et l’emploi accessibles aux personnes handicapées. En théorie, car dans la pratique le mot « accessibilité » est devenu
la hantise de beaucoup d’élus confrontés à un chantier gigantesque et… coûteux (17 milliards d’euros pour les seuls ERP appartenant aux collectivités).
A tel point que l’Association des maires de France (AMF) a demandé – en vain pour l’instant – à l’Etat un allégement des normes d’accessibilité et,
à tout le moins, un allongement du délai d’application de la loi. Tandis que plusieurs parlementaires tentent régulièrement, et par voies d’amendements,
de faire voter des dérogations à l’application de la loi.
Nonobstant les difficultés réglementaires, techniques et financières du chantier, nombre de collectivités ont pris la problématique à bras-le-corps,
conscientes que l’accessibilité répondra aux besoins de tous : personnes âgées, parents avec une poussette, blessés temporaires… Elles ont engagé,
parfois à l’échelle intercommunale pour mutualiser les coûts, un plan d’actions thématiques assorti d’une programmation et d’un financement pluriannuel
en prenant en compte tous les types de handicap. L’Etat – qui n’a prévu aucune aide financière aux communes – leur apporte parfois conseils méthodologiques et expertise.
Xavier Brivet et Philippe Pottiée-Sperry
rédacteurs en chef du Courrier des maires
et de la Gazette Santé-Social
Consultez également les documents suivants pour en savoir plus :
Brèves d’actualité
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ACCESSIBILITE - 13/09/2011
Parution du premier Memento illustré pour les maires des petites et moyennes communesLe Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) ont présenté aujourd’hui le premier mémento mettant en scène, par des illustrations, les principes essentiels de mise en accessibilité des principaux lieux d’une commune.
Lire l’intégralité du communiqué de presse (PDF, 87Ko) -
ACCESSIBILITE - 28/06/2011
Le Parlement adopte la proposition de loi controversée sur les MDPHLe 28 juin 2011, après un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté une proposition de loi UMP visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce texte contient une mesure assouplissant les règles d'accessibilité posée par la loi du 11 février 2005 pour les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux.
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ACCESSIBILITE - 20/06/2011
Les commissions (inter)communales n'ont pas trouvé leurs marquesLa Délégation ministérielle à l'accessibilité a organisé, le 20 juin 2011, une première journée technique d'échanges sur les commissions communales (et intercommunales) pour l'accessibilité des personnes handicapées, obligatoires pour les communes et les EPCI de plus de 5.000 habitants. 150 millions euros pour les fonctionnaires handicapés - 8 juin 2011 http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/france-150-millions-euros-pour-les-fonctionnaires-handicapes-de-l-argent-deja-budgetises-selon-les-syndicat-26983.html En clôture de la Conférence nationale du handicap, le 8 juin, à Paris, le chef de l'Etat a promis une enveloppe de 150 millions d'euros pour rendre accessibles les écoles de la fonction publique et "aménager davantage de postes" de travail pour les fonctionnaires handicapés "tout particulièrement dans les petites communes".
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LOGEMENT - 19/05/2011
Les préfets mobilisés pour recueillir des bonnes pratiques d'accessibilitéLe gouvernement a demandé aux préfets de recenser les réalisations exemplaires qui, dans l'esprit de la loi "Handicap" de 2005, améliorent l'accessibilité dans les secteurs du logement, des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie.
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HANDICAPES MOTEURS - 19/05/2011
Une nuit pour repérer les établissements accessiblesL'association jaccede.com et la mairie de Paris ont présenté la première Nuit de l'accessibilité, qu'elles organisent le 26 mai pour repérer les établissements nocturnes adaptés à des clients en situation de handicap moteur.
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FONCTION PUBLIQUE - 12/05/2011
Avec 4 % d'agents handicapés, l'heure n'est pas au satisfecitAvec 4% de personnes handicapées sur 5,2 millions d'agents, la fonction publique, au sein de laquelle était organisée, le 12 mai, une journée du handicap, est encore loin du seuil de 6%.
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FINANCES - 10/05/2011
Fonds publics pour le handicap : sombre état des lieux des associationsLes associations gestionnaires d'établissements et de services aux personnes handicapées dressent un sombre état des lieux de la situation budgétaire du secteur du handicap et dénoncent les "discours rassurants" des pouvoirs publics.
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FINANCES - 06/05/2011
Roselyne Bachelot interpellée à Bordeaux sur une politique du handicap "en faillite"La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a été interpellée en clôture à Bordeaux du congrès de l'Association des paralysés de France (APF), sur une politique du handicap jugée "en faillite" par le président de l'APF.
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CONGRES DE L'APF - 06/05/2011
Un bilan "contrasté" de la loi de 2005Six ans après la loi de 2005, destinée à aider les personnes handicapées à s'intégrer dans la société, la situation est "contrastée", a déclaré la secrétaire d'Etat aux Solidarités Marie-Anne Montchamp, à Bordeaux, à l'ouverture du congrès de l'Association des paralysés de France (27.000 membres, du 4 au 6 mai 2011).
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DISCRIMINATIONS - 20/04/2011
Halde : quatre recommandations sur la scolarisation des élèves handicapésLa Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a salué les effets positifs de la loi du 11 février 2005 qui garantit les principes de scolarisation des élèves handicapés. Elle a formulé quatre recommandations pour améliorer la situation.
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HANDICAP - 17/03/2011
Cri d’alarme des aveugles sur l’accessibilité des lieux publicsLa Fédération des aveugles et handicapés visuels (Faf) a lancé, le 15 mars 2011 à Montpellier un tour de France de l’accessibilité, 3 alors que, selon elle, seuls 15% des lieux publics sont accessibles. Le tour de ...
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ACCESSIBILITE - 15/03/2011
La Fédération des aveugles lance un tour de France de l'accessibilitéLa Fédération des aveugles et handicapés visuels (FAF) a lancé à Montpellier, un tour de France de l'accessibilité. Selon elle, seuls 15% des lieux publics sont accessibles.
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HANDICAP - 24/02/2011
Une convention FIPHFP/CNFPT pour mieux former les agents territoriaux handicapésLe Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont signé, le 22 février 2011, un accord permettant la mise en ...
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PROPOSITION DE LOI «BLANC» - 18/02/2011
Une «brèche» dans la loi du 11 février 2005Après le Sénat en octobre, les députés ont adopté, le 16 février 2011, la proposition de loi du sénateur (UMP) Paul Blanc qui vise, notamment, à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes ...
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MDPH - 16/02/2011
La proposition de loi sur les MDPH adoptée en première lecture par les députésL'Assemblée nationale a adopté, le 16 février 2011, en première lecture, la proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.
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HANDICAP - 11/02/2011
2ème baromètre de l’APF - une légère amélioration de l’accessibilité des villesA l’occasion des six ans de la loi «Handicap» du 11 février 2005, l’Association des paralysés de France a publié, le 9 février 2011, la seconde édition de son baromètre de l’accessibilité (1), en partenariat avec ...
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HANDICAP - 11/02/2011
Marie-Anne Montchamp défend l’«esprit» de la loi du 11 février 2005Emploi, scolarisation, accessibilité et vieillissement. A l’occasion du sixième anniversaire de la loi «Handicap» de 2005, la secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la Cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, a détaillé, le 11 ...
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HANDICAP - 09/12/2010
Bilan des journées territoriales de l’accessibilité 2010Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a sollicité début avril l’ensemble des préfets pour qu’ils organisent, dans tous les départements, des journées territoriales de l’accessibilité (JTA). Celles-ci ont eu ...
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HANDICAP - 09/12/2010
Journées territoriales de l’accessibilité 2010 - un rapport et un atlasLe ministère de l’Ecologie et du Développement durable a sollicité début avril l’ensemble des préfets pour qu’ils organisent, dans tous les départements, des journées territoriales de l’accessibilité (JTA). Celles-ci ont eu ...
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MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP - 05/05/2010
20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi “Handicap” du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise ...
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5 ANS DE LA LOI HANDICAP - 05/02/2010
Un bilan décevantLe 11 février 2010, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 11 février 2005, va fêter son 5ème anniversaire. Une grande loi, ...
Le Maire et le Handicap : 50 questions
L’accès « à tout pour tous ». Tel est le mot d’ordre induit par la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des per sonnes handicapées. Tous les aspects de la vie dans la cité y sont pris en compte : le cadre bâti, les transports, la voirie, l’école, l’entreprise, l’emploi, l’administration, le sport, la culture, les loisirs… Le maire est en première ligne pour relever le défi de l’accessibilité.
Télécharger le document (PDF, 2501Ko)Liens utiles
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www.fiphfp.fr
Le site internet du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) permet à l’employeur public de suivre l’actualité du Fonds, d’accéder à sa déclaration et à ses demandes de fi nancement.
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http://handicap.emploipublic.fr
Tout ce qu’il faut savoir sur le handicap et le recrutement dans la fonction publique et les offres d’emploi.
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www.certu.fr
Le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) est chargé de conduire des études techniques pour le compte de l’État ou au bénéfi ce des collectivités locales.
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www.tourisme-handicaps.org
L’association promeut une meilleure accessibilité des sites touristiques, notamment par l’attribution de son label décliné en quatre handicaps : moteur, mental, auditif, visuel.
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www.cnfpt.fr
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a signé des conventions cadres avec la délégation interministérielle aux Personnes handicapées, le FIPHFP, et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
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http://references.modernisation.gouv.fr
Présentation du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) pour la mise en accessibilités des sites internet publics.
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www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/handicap,775/
Sous l’égide du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, ce site permet de suivre l’actualité « politique » du handicap.
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www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html
La vocation de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) est de coordonner les actions du ministère du Développement durable dans les différents domaines concernés par l’accessibilité.
Ressources documentaires
à lire
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L’emploi des personnes handicapées
De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d’emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d’accès et d’emploi dans la fonction publique au nouveau contrat unique d’insertion (CUI), ce guide du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité propose une présentation détaillée de tous les dispositifs en faveur de l’emploi des personnes handicapées (3e édition 2010, La Documentation française).
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Handicap et construction
Ce guide de Louis-Pierre Grosbois permet à tous les professionnels de concevoir, réaliser et aménager des bâtiments accessibles à tous. Il fait autorité depuis 30 ans. Largement enrichie et actualisée, cette 9e édition (Le Moniteur 2010) tient compte de la publication des tout derniers textes officiels.
www.editionsdumoniteur.fr
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Guide du handicap à l’usage des collectivités territoriales
Edité à 100 000 exemplaires, fin 2008, par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), ce guide de 130 pages s‘adresse aux élus et aux fonctionnaires territoriaux : état des lieux général, aperçu de l’emploi des agents handicapés et essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’accessibilité des lieux publics.
Pour commander ce guide (gratuit) : franck.morville@cnfpt.fr
à télécharger
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Guide pratique de l’accessibilité (handicap mental)
Ce Guide de l’Unapei indique les actions à engager pour pouvoir apposer le pictogramme S3A. Il liste et explique les recommandations à suivre pour rendre accessibles lieux, services et produits aux personnes handicapées mentales. Certaines préconisations sont destinées à tout type de structures, d’autres sont ciblées en fonction des activités des acteurs concernés (transports, établissements culturels, commerces…).
www.unapei.org/IMG/pdf/GuidePratiqueAccessibilite.pdf -
Guide Handicap et accessibilité
La Gazette Santé-Social et l’Association des Paralysés de France (APF) ont élaboré un guide pratique « Handicap et accessibilité » qui définit de façon pédagogique et concrète les obligations à mettre en oeuvre au niveau départemental, communal et intercommunal. Pour commander ce guide (gratuit)
En savoir plus -
Rapport national des Journées territoriales de l’accessibilité 2010
Les comptes rendus adressés par chaque préfet ont relaté la richesse de ces échanges et débats. Leur analyse a permis la rédaction d’une synthèse nationale.
www.developpement-durable.gouv.fr/Le-rapportnational-des-Journees.html
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Equipements culturels et handicap mental
Ce guide, publié par le ministère de la Culture et de la communication, cible lui aussi ce public mal connu des collectivités, et son intérêt dépasse largement les seuls établissements culturels. Il présente les personnes en situation de handicap mental et leurs spécifi cités, le cadre bâti et les règles à respecter, l’offre culturelle, la formation des personnels…
www.culture.gouv.fr/handicap/pdf/handicapmental2010.pdf -
Les besoins des personnes défi cientes visuelles
La Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) a pour objectif de faire des propositions aux organismes publics pour améliorer les éplacements des personnes déficientes visuelles. Elle publie deux recueils de leurs besoins – voirie / cadre de bâti et transports – qui fourmillent de conseils pratiques.
www.cfpsaa.fr/accessibilite/ -
Accessibilité, aménagement durable, développement durable
Il s’agit là des actes d’un colloque organisé en mai 2010 par le Groupement des autorités responsables de transports (Gart) et l’Association des paralysés de France (APF), avec débats sur les notions de handicap et d’accessibilité, présentation du paysage institutionnel et bonnes pratiques.
www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GART_APF_Colloque_Accessibilite_Amenagement_durable_Develo ppement_durable.pdf
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